Les fondamentaux du mandat

3 jours - 21h  

Les délégations de service public constituent des contrats administratifs de premier plan pour les collectivités territoriales. Cette formation permet aux élus locaux de maîtriser les techniques juridiques, économiques, financières, fiscales et comptables propres à ces contrats, ainsi que les outils permettant d'en apprécier l'équilibre économique et les modalités de renégociation.

1 jour - 6h  

Cette formation présente l'encadrement juridique des élections et de la vie politique en France. Elle traite des règles d'organisation des scrutins, de l'encadrement de la communication politique, du financement des élections et du contentieux électoral financier et non financier, en s'appuyant sur les textes juridiques et l'actualité jurisprudentielle.

2 jours - 14h  

Cette formation analyse les conditions d'organisation des scrutins : listes électorales, propagande officielle, campagnes électorales, obligations des mairies et des préfectures, financement de la vie politique, contentieux. Elle vise à assurer la bonne tenue des élections et la sincérité des scrutins, en distinguant systématiquement les missions de l'élu en tant qu'agent de l'État et son rôle de candidat. 

2 jours - 14h

Cette formation vise à permettre aux élus locaux de maîtriser la chaîne allant du projet politique à sa déclinaison opérationnelle par les services dans le projet d'administration de la collectivité. Elle clarifie les rôles et responsabilités des sphères politiques et administratives et fournit des outils pour piloter la mise en œuvre de la feuille de route municipale.

1 jour - 6h  

Principalement destinée aux nouveaux élus locaux, cette formation vise à les familiariser avec les grands enjeux juridiques relatifs aux collectivités territoriales. Elle leur permet d'identifier les règles de droit principales qui s'appliquent à leur action et d'apprendre à se repérer dans un environnement juridique devenu complexe.

3 jours - 21h

Le principe de laïcité qui caractérise la République française demeure profondément méconnu dans son histoire, son contenu et sa portée. Cette formation rend compte du contexte historique et juridique de sa construction et approfondit son application dans les services publics, en définissant les droits et obligations qu'il implique pour les élus dans l'exercice de leurs missions.

2 jours - 14h

Cette formation donne aux élus locaux les connaissances nécessaires au pilotage de leurs services publics et les outille pour choisir le mode de gestion adapté à leurs besoins et à leur projet de mandat. Elle couvre les incidences financières et budgétaires sur le budget communal ainsi que les outils de gouvernance associés.

1 jour  - 7h

Cette formation vise à sensibiliser les élus sur les risques découlant de l'exercice de leurs missions en matière pénale. Elle permet d'identifier et de typologiser ces risques, de disposer d'outils pour les prévenir in concreto et de proposer des modes de traitement pour renforcer la prévention au sein de la collectivité.

1 jour - 6h 

Cette formation permet une compréhension fine de ce qu'est un système électoral, des types de suffrages et des modes de scrutin, et de leurs effets sur la vie politique. Elle aborde les mécanismes de transmutation des voix en sièges ainsi que les effets de chaque scrutin sur la représentation, la légitimité des élus et le fonctionnement démocratique.

2 jours - 14h

La relation élus / administration repose sur une culture professionnelle spécifique souvent méconnue des élus. Cette formation permet d'identifier les conditions de réussite d'une collaboration efficace, d'optimiser la gouvernance pour mettre en œuvre le projet politique, et de développer une culture du dialogue, du pilotage et de l'évaluation.

1 jour - 6h

Cette formation initie les élus aux règles relatives aux pouvoirs de police administrative du maire, tels que définis par le Code général des collectivités territoriales et précisés par la jurisprudence. Elle précise les conditions de mise en œuvre de ces pouvoirs d'un point de vue juridique et pratique, en lien avec les agents de police municipale.

2 jours - 14h

Cette formation permet aux élus locaux de se familiariser avec les règles juridiques qui régissent la passation des contrats publics et d'identifier les situations à risque. Elle couvre le régime général des marchés publics, le déroulement d'une procédure de mise en concurrence, et les risques pénaux auxquels s'exposent les élus.

1 jour - 6h 

Cette formation initie les élus aux règles composant le statut de l'élu local : déontologie, conciliation entre mandat et vie professionnelle, indemnités, frais de mandat, protection sociale et juridique, droit à la formation, fin du mandat. Elle leur permet de préciser les conditions d'exercice de leur mandat et de répondre à leurs interrogations les plus concrètes.